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Actualités

16/05/2017 -  Réglementation européenne sur les aides d'Etat [Circulaire ministérielle] aides-entreprises.fr

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28/04/2017 -  Fonds européens 2014-2020 : création du « système d'information SYNERGIE » aides-entreprises.fr

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18/04/2017 -  Carte des aides à finalité régionale aides-entreprises.fr

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22/03/2017 -  Union européenne : retombées positives de la modernisation des règles en matière d'aides d'Etat aides-entreprises.fr

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06/03/2017 -  Programmes européens (2014-2020) : règles nationales d'éligibilité des dépenses [Arrêté] aides-entreprises.fr

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26/01/2017 -  COSME : Accord Banque Populaire-Socama-FEI Répertoire national des aides aux entreprises

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07/12/2016 -  Résultats 2016 de l'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) Répertoire national des aides aux entreprises

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20/09/2016 -  Fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) 2014 - 2020 Observatoire des aides

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29/07/2016 -  Fonds ESI : orientations relatives à la garantie du respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Observatoire des aides

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27/07/2016 -  Rapport au Sénat sur les instruments financiers en faveur des PME gérés par les Fonds européen d'investissement Observatoire des aides

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