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Actualités
18/04/2017 - Carte des aides à finalité régionale aides-entreprises.fr
22/03/2017 - Union européenne : retombées positives de la modernisation des règles en matière d'aides d'Etat aides-entreprises.fr
06/03/2017 - Programmes européens (2014-2020) : règles nationales d'éligibilité des dépenses [Arrêté] aides-entreprises.fr
26/01/2017 - COSME : Accord Banque Populaire-Socama-FEI Répertoire national des aides aux entreprises
07/12/2016 - Résultats 2016 de l'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) Répertoire national des aides aux entreprises
20/09/2016 - Fonds européens structurels et d'investissement (Fesi) 2014 - 2020 Observatoire des aides
29/07/2016 - Fonds ESI : orientations relatives à la garantie du respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Observatoire des aides
27/07/2016 - Rapport au Sénat sur les instruments financiers en faveur des PME gérés par les Fonds européen d'investissement Observatoire des aides
06/06/2016 - Plan d'investissement pour l'Europe : le point sur les résultats obtenus Observatoire des aides
15/03/2016 - Union européenne : accès des PME au financement [résolution]
Une résolution du Parlement européen du 5 février 2013 sur l'amélioration de ... Lire la suite