Développement durable
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Actualités
17/11/2016 - Dispositifs fiscaux relatifs au développement durable : rapport de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a recensé, à la demande de la commission des finances du Sénat, ... Lire la suite
28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite
28/10/2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Le décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au ... Lire la suite
03/10/2016 - Lancement du label "Financement participatif pour la Croissance Verte" Observatoire des aides
29/08/2016 - 30 nouveaux « territoires à énergie positive pour la croissance verte »
La ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a réuni, le 6 juillet 2016, 30 nouveaux ... Lire la suite
19/08/2016 - Lancement de l'appel d'offre "autoconsommation"
En application de la loi sur la transition énergétique, un appel d'offres "autoconsommation" a ... Lire la suite
17/08/2016 - Modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Un décret précisant les modalités d'évaluation et de révision simplifiée ... Lire la suite
17/08/2016 - Modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes [Décret]
Un décret relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation ... Lire la suite
08/08/2016 - Evaluation environnementale [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation ... Lire la suite
02/08/2016 - Maîtrise des risques qualité, sécurité, et environnement (QSE) dans l'artisanat
L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) propose aux cédants ... Lire la suite