Développement durable
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Actualités
21/12/2016 - Economie verte : prise en compte des mutations induites dans les formations professionnelles initiales
Un rapport du Cereq apporte un éclairage sur la place du développement durable dans les ... Lire la suite
17/11/2016 - Dispositifs fiscaux relatifs au développement durable : rapport de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a recensé, à la demande de la commission des finances du Sénat, ... Lire la suite
28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite
28/10/2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Le décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au ... Lire la suite
03/10/2016 - Lancement du label "Financement participatif pour la Croissance Verte" Observatoire des aides
29/08/2016 - 30 nouveaux « territoires à énergie positive pour la croissance verte »
La ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a réuni, le 6 juillet 2016, 30 nouveaux ... Lire la suite
19/08/2016 - Lancement de l'appel d'offre "autoconsommation"
En application de la loi sur la transition énergétique, un appel d'offres "autoconsommation" a ... Lire la suite
17/08/2016 - Modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Un décret précisant les modalités d'évaluation et de révision simplifiée ... Lire la suite
17/08/2016 - Modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes [Décret]
Un décret relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation ... Lire la suite
08/08/2016 - Evaluation environnementale [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation ... Lire la suite