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Actualités

18/02/2020 -  Identification de 22 marchés émergents pour faire de la France une économie de rupture technologique [Rapport]

Un collège d'experts construit autour du Conseil de l'innovation s'est vu confier par Bruno Le Maire, ... Lire la suite

11/02/2020 -  Lutte contre le gaspillage et économie circulaire [Loi]

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est parue au ... Lire la suite

22/01/2020 -  Union européenne : plan d'investissement du pacte vert (SEIP)

Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe, ou plan d'investissement pour une Europe durable (SEIP) a ... Lire la suite

08/01/2020 -  Mobilités du travail et transition écologique [Avis du CESE]

En France, 31 % des émissions de gaz à effet de serre et 40 % des émissions de CO2 ... Lire la suite

08/01/2020 -  Interdiction de certains produits en plastique à usage unique [Décret]

Un décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique est paru ... Lire la suite

06/01/2020 -  Mise en place d'un système de consigne [Résolution CESE]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution relative ... Lire la suite

02/01/2020 -  Bonus écologique : nouvelles modalités en 2020 aides-entreprises.fr

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02/01/2020 -  Mobilités [Loi d'orientation]

La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme ... Lire la suite

24/12/2019 -  Pacte vert pour l'Europe [Feuille de route]

La présidente de la Commission européenne a présenté, le 11 décembre 2019, le ... Lire la suite

10/12/2019 -  Le Tour de France des solutions [Communication du Conseil des ministres]

Une communication sur le Tour de France des solutions a été présentée au Conseil des ... Lire la suite

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