Développement durable
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Actualités
14/12/2022 - Filières REP : nature et mise à disposition des données [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite
13/12/2022 - Rénovation des bâtiments [Avis, CESE]
Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur ... Lire la suite
13/12/2022 - Ile-de-France : installation d’ombrières photovoltaïques de parkings [AAP] aides-entreprises.fr
13/12/2022 - Filière REP emballages ménagers : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 décembre, modifie le cahier des charges des ... Lire la suite
12/12/2022 - BTP, commerce et ESS : EDEC et transition écologique [Working paper, Céreq]
Le projet de recherche C>Terre est conduit par le Céreq et est soutenu par un financement du PIC (Plan ... Lire la suite
02/12/2022 - Planification écologique : avancée des chantiers
Lors du Conseil des ministres du 10 novembre, la Première ministre a présenté une ... Lire la suite
01/12/2022 - Gestion des VHU / REP voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er décembre, "définit les règles de gestion ... Lire la suite
30/11/2022 - Ile-de-France : Chèque efficacité énergétique aides-entreprises.fr
29/11/2022 - Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décrets]
Deux décrets modifiant le décret du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un ... Lire la suite