Développement durable
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Actualités
15/01/2021 - Bâtiment et travaux de jardinage : traçabilité des déchets [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 décembre, un décret "introduit des dispositions réglementaires ... Lire la suite
14/01/2021 - 2ème promotion du Booster Circulaire [AAP]
La 2ème promotion du Booster Circulaire, programme d'accompagnement dédié aux fabricants de ... Lire la suite
13/01/2021 - Gestion des déchets [Décret]
Un décret portant sur la déclaration des déchets exportés par les ... Lire la suite
11/01/2021 - Filière des papiers graphiques : procédure d'agrément et cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif ... Lire la suite
11/01/2021 - Produits en plastique à usage unique [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, paru au ... Lire la suite
08/01/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP [Décret, Arrêté]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
07/01/2021 - Lutte contre le gaspillage [Décret]
Un décret relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à ... Lire la suite
06/01/2021 - Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques |Décret, Arrêtés]
Le décret et les arrêtés relatifs à l'indice de réparabilité des ... Lire la suite
05/01/2021 - Etat des lieux 2020 de la production et du traitement de déchets en France
L'Ademe fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et ... Lire la suite
04/01/2021 - Signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les signalétiques et ... Lire la suite