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Actualités

02/07/2021 -  Environnement : réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public [Décret]

Un décret portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de ... Lire la suite

01/07/2021 -  Déchets : mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur leur règle de tri [Décret]

Un décret relatif à  la mise en œuvre d'une signalétique d'information des ... Lire la suite

30/06/2021 -  Centre - Val de Loire : mobilité des artisans [Enquête]

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire a mené une enquête sur la ... Lire la suite

30/06/2021 -  ICPE et IOTA : Développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie [Décret]

Un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ... Lire la suite

29/06/2021 -  Métropole Rouen Normandie : Mon propre quartier

La Métropole Rouen Normandie a mis en place en collaboration avec la Ville de Rouen, la démarche Mon ... Lire la suite

28/06/2021 -  Paris : des mesures pour le stationnement des professionnels

A la suite des Etats généraux du stationnement qui se sont tenus en octobre dernier, la Ville de ... Lire la suite

28/06/2021 -  Lancement de la 3e édition du prix "Ma Ville Mon Artisan" CMA France

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28/06/2021 -  Diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments [Décrets]

Deux décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, ... Lire la suite

25/06/2021 -  NextGenerationUE : évaluation positive du Plan de relance et de résilience de la France

La Commission européenne a adopté, le 23 juin, une évaluation positive du Plan de relance et ... Lire la suite

24/06/2021 -  Martinique : consommation énergétique des commerces [Etude ADEME]

L'ADEME Martinique a fait réaliser en 2018-2019 une étude basée sur une campagne de mesures ... Lire la suite

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