Développement durable
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Actualités
07/01/2022 - Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de ... Lire la suite
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite
04/01/2022 - REP Bâtiment [Décret]
Un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits ... Lire la suite
04/01/2022 - Réparation des articles de bricolage et de jardin, sports et loisirs, jouets soumis au principe de REP [Arrêtés]
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 28 décembre, modifient les arrêtés du ... Lire la suite
04/01/2022 - Réparation et entretien d'équipements électroménagers, informatiques [Décrets]
Trois décrets pris en application de la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) ... Lire la suite
04/01/2022 - REP : adaptation de certaines dispositions [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
24/12/2021 - Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 3 janvier
Le service Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes jusqu'au 3 janvier. Nous vous donnons ... Lire la suite
23/12/2021 - Répar'acteurs : l'annuaire de la réparation
Dans la dernière édition de son magazine mensuel, l'ADEME revient sur le transfert à CMA ... Lire la suite
22/12/2021 - Edition 2022 du Prix Stars & Métiers
Le prix Stars & Métiers, organisé par les Chambres de métiers et de l'artisanat et les ... Lire la suite
21/12/2021 - Bourgogne-Franche-Comté : développement durable, porteurs de projet alimentaire, bâtiment, création d'entreprise [Webinaires]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté organise des webinaires sur les ... Lire la suite