Développement durable
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Actualités
06/01/2021 - Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques |Décret, Arrêtés]
Le décret et les arrêtés relatifs à l'indice de réparabilité des ... Lire la suite
05/01/2021 - Installations de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux installations de recharge des véhicules ... Lire la suite
05/01/2021 - Etat des lieux 2020 de la production et du traitement de déchets en France
L'Ademe fournit des données statistiques sur les flux de déchets en France, leur prévention et ... Lire la suite
04/01/2021 - Signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les signalétiques et ... Lire la suite
04/01/2021 - Bonne année 2021 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour ... Lire la suite
24/12/2020 - 4ème période CEE : reconduction et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte reconduction de 6 programmes ... Lire la suite
24/12/2020 - Label national « anti-gaspillage alimentaire » [Décret]
Un décret, paru au journal officiel du 24 décembre, "détermine les modalités ... Lire la suite
23/12/2020 - Union européenne : pour un "droit à la réparation" [Résolution]
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2020 une résolution pour "un marché ... Lire la suite
18/12/2020 - [France Relance] Guide des mesures pour les TPE et les PME aides-entreprises.fr
17/12/2020 - [France Relance] Sélection de 4 214 projets en faveur de la rénovation énergétique
Lors de la Conférence nationale de l'immobilier public stratégique décisionnelle, le 14 ... Lire la suite