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Actualités
10/07/2020 - Normandie : PON FSE Haute-Normandie 2014-2020 [AAP]
Dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) 2014-2020 FSE Haute-Normandie, la Direccte de ... Lire la suite
15/05/2020 - [Covid-19] Délais applicables à certaines procédures pendant la période d’urgence sanitaire [Ordonnance]
Une ordonnance fixant les délais applicables à certaines procédures pendant la période ... Lire la suite
23/04/2020 - [Covid-19] Centre de formalités des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, parue ... Lire la suite
13/03/2020 - Guide 2020 du statut de micro-entrepreneur
L'URSSAF publie l'édition 2020 du guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des ... Lire la suite
13/02/2020 - Ile-de-France : FSE - Actions en faveur de l'entrepreneuriat dans l'ESS [AAP]
Dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Ile-de-France et du bassin ... Lire la suite
16/01/2020 - Répertoire des métiers : baisse des tarifs de certaines formalités
Au 1er janvier 2020, certains tarifs des formalités au Répertoire des métiers évoluent ... Lire la suite
03/12/2019 - Modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (Acre) [Décret] aides-entreprises.fr
03/12/2019 - Organisation du SPI et du stage d'initiation à la gestion [Décret]
Un décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation ... Lire la suite
22/11/2019 - Aide à la création et à la reprise d'entreprise : modalités d'application [Décret]
Un décret modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la ... Lire la suite