19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]

Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre est paru au Journal Officiel ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite

22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux ... Lire la suite

10/12/2020 - Nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques est paru au Journal officiel du 10 décembre. Il "transpose les ... Lire la suite

02/11/2020 - [Covid-19] Prêts de main-d'œuvre [Décret]

Un décret déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des ... Lire la suite

02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]

Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite

30/09/2020 - ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]

Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et de la nomenclature relative à l'évaluation ... Lire la suite