Filière automobile : fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés [Décret]
Un décret paru au Journal officiel du 30 juin 2023 modifie le décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile. Il prolonge sa durée d'un an, jusqu'au 30 juin 2024.
Ce fonds a pour objet de financer des mesures d'accompagnement et de reconversion professionnelle au bénéfice des salariés remplissant de manière cumulative différents critères dont celui d'être salarié d'entreprises sous-traitantes d'une ou plusieurs entreprises de la filière automobile.
Parmi les actions d'accompagnement : des aides à la création et à la reprise d'entreprise, la mise en place de formations qualifiantes et de formations de reconversion ou encore la mise en œuvre de cellules d'appui à la sécurisation professionnelle.
Source(s) :
Décret n° 2023-536 du 29 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile .- in : JO - Lois et Décrets, n° 150, 30/06/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
En savoir plus :
sur le fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés dans la filière automobile, sur le site du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion :
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/article/...