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Actualités

28/02/2025 -  Risques liés aux PFAS : protection de la population [Loi]

La loi visant à protéger la population des risques liés aux substances ... Lire la suite

07/01/2025 -  Auvergne-Rhône-Alpes : DUERP [Webinaire, le 14 janvier]

La CMA Auvergne-Rhône-Alpes organise le 14 janvier un webinaire consacré au DUERP (Document Unique ... Lire la suite

13/12/2024 -  Sécurité générale des produits : entrée en vigueur [Règlement européen]

Le  règlement européen relatif à la sécurité générale des ... Lire la suite

02/12/2024 -  Patrimoine culturel immatériel

Le 25 novembre, le ministère de la Culture a organisé la première cérémonie ... Lire la suite

09/07/2024 -  Bottes camarguaises : homologation de l'IG [INPI]

Le 28 juin, l'INPI a annoncé l'homologation de l’indication géographique « bottes ... Lire la suite

30/05/2024 -  Agents chimiques : VLEP contraignantes et traçabilité de l'exposition des travailleurs [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 5 avril fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle ... Lire la suite

02/02/2024 -  Dentelle de Calais-Caudry : homologation de l'IG [Avis]

Un avis relatif à l'homologation de l'indication géographique Dentelle de Calais-Caudry est paru au ... Lire la suite

05/01/2024 -  Union européenne : révision des règles d'étiquetage des produits textiles [Consultation publique]

La Commission européenne porte une initiative concernant la révision des règles de ... Lire la suite

03/07/2023 -  Dentelle de Calais-Caudry : ouverture d'une enquête publique pour l'IG [INPI]

L'INPI a lancé une enquête publique concernant l'indication géographique (IG) "Dentelle de ... Lire la suite

01/02/2023 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]

Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

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