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Actualités

20/08/2019 -  Performance énergétique des logements anciens : avances remboursables [Décret et Arrêtés]

Un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de ... Lire la suite

19/08/2019 - 
Programme PACTE : un nouveau calepin de chantier numérique Miroiterie - Vitrerie

Dans le cadre du Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique ... Lire la suite

09/08/2019 -  Repérage de l'amiante [Arrêté]

Un arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations ... Lire la suite

29/07/2019 -  Bâtiment : modalités de dépot de la déclaration environnementale (...) [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 juillet modifie les modalités de ... Lire la suite

25/07/2019 -  Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire [Décret]

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de ... Lire la suite

18/07/2019 -  Restauration et conservation de Notre-Dame : adoption du projet de loi

Le projet de loi pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris a été adopté ... Lire la suite

12/07/2019 - 
Certificats d'économies d'énergie (CEE)

L'Ademe Nouvelle Aquitaine publie, dans le cadre de la 4ème période des certificats ... Lire la suite

02/07/2019 -  Union européenne : Rénovation des bâtiments [Recommandation]

Une recommandation de la Commission européenne sur la rénovation des bâtiments est parue au ... Lire la suite

02/07/2019 -  Union européenne : Modernisation des bâtiments [Recommandation]

Une recommandation de la Commission européenne du 7 juin 2019 sur la modernisation des bâtiments est ... Lire la suite

25/06/2019 -  Suppression de l'obligation d'installation d'un conduit de fumée dans l'habitat individuel chauffé à l'électricité [Arrêté]

Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté publié au ... Lire la suite

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