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Actualités

16/04/2020 -  [Covid-19] Dispositions en matière de délais [Ordonnance]

Une ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à ... Lire la suite

10/04/2020 -  [Covid-19] : MaPrimeRénov' : instruction des dossiers et versements des aides maintenus

Dans un communiqué de presse, l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) indique maintenir la distribution de ... Lire la suite

06/04/2020 -  Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal ... Lire la suite

23/03/2020 -  [Covid-19] BTP : continuité de l'activité

Les représentants des entreprises du BTP (FFB, CAPEB, FNTP) et le Gouvernement se sont accordés le 21 ... Lire la suite

20/03/2020 -  [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]

Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite

06/03/2020 -  BTP : déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs [Décret]

Un décret précisant les conditions de déduction de la cotisation à la formation ... Lire la suite

18/02/2020 -  Identification de 22 marchés émergents pour faire de la France une économie de rupture technologique [Rapport]

Un collège d'experts construit autour du Conseil de l'innovation s'est vu confier par Bruno Le Maire, ... Lire la suite

24/01/2020 -  Occitanie : plan Bâtiment durable (PBD'O) 2020-2030

Le conseil régional d'Occitanie a voté le 19 décembre 2019, lors de son assemblée ... Lire la suite

15/01/2020 -  Rénovation énergétique : Ma Prime Rénov

Une nouvelle aide à la rénovation énergétique a été lancée par ... Lire la suite

14/01/2020 -  Travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ [Arrêté]

Un arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux ... Lire la suite

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