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Actualités
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite
18/01/2021 - Obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire : modalités d'application [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite
15/01/2021 - Bâtiment et travaux de jardinage : traçabilité des déchets [Décret]
Paru au Journal officiel du 31 décembre, un décret "introduit des dispositions réglementaires ... Lire la suite
11/01/2021 - Eco-PTZ, catégories RGE et MaPrimeRenov [Arrêtés]
Les arrêtés portant d'une part modification de l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux ... Lire la suite
07/01/2021 - Expérimentation Qualifications-chantiers pour les entreprises non-RGE [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 30 décembre, un arrêté "prévoit l'expérimentation, ... Lire la suite
07/01/2021 - [France Relance] BTP : chartes d'engagements pour la reprise de l'activité, l'emploi, la formation professionnelle
L'Etat et les fédérations professionnelles du BTP se sont réunis le 5 janvier pour la ... Lire la suite
04/01/2021 - Bonne année 2021 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour ... Lire la suite
24/12/2020 - [France Relance] Filière forêt bois : remise d'une feuille de route et signature d'une charte d'engagement
Le 22 décembre 2020, les acteurs de la filière forêt-bois ont remis au ministre de ... Lire la suite
18/12/2020 - Durée de validité des diagnostics de performance énergétique [Décret]
Un décret relatif à la durée de validité des diagnostics de performance ... Lire la suite
16/12/2020 - Programme PROFEEL : réception des travaux d'ITE [Fiches pratiques]
Le programme PROFEEL "met à disposition des professionnels et des particuliers deux premières fiches ... Lire la suite