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Actualités
07/01/2022 - Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de ... Lire la suite
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite
05/01/2022 - MaPrimeRénov': évolutions de la prime de transition énergétique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique ... Lire la suite
04/01/2022 - REP Bâtiment [Décret]
Un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits ... Lire la suite
23/12/2021 - RE2020 : attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie [Arrêtés]
Les deux arrêtés d'application du décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux ... Lire la suite
23/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme ADVENIR PLUS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte création d'ADVENIR PLUS (Aide ... Lire la suite
21/12/2021 - Certificats d'économie d'énergie (CEE) : opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 décembre, un arrêté "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
15/12/2021 - Bâtiment : activité, innovation et pratiques professionnelles des artisans [Baromètre CAPEB BatiActu]
Les résultats du baromètre, réalisé par la CAPEB et BatiActu [*], sur ... Lire la suite
10/12/2021 - Bâtiment et transition énergétique : salon BePositive, du 14 au 16 décembre à Lyon
L'édition 2021 du salon de la transition énergétique des bâtiments et territoires, ... Lire la suite
09/12/2021 - Réemploi de matériaux de construction et d’aménagement : développement de formations [AMI]
Envirobat Occitanie, réseau d'acteurs et centre de ressources de l'aménagement et de la ... Lire la suite