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11728 résultats pour la recherche "mat"
04/01/2018 - Certificats d'économies d'énergie : reconduction de dispositifs 2018-2020 [Arrêté]
Un arrêté portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : abondement du compte personnel de formation [Décrets]
Trois décrets relatifs à l'abondement du compte personnel de formation des salariés ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]
Un décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
04/01/2018 - Le Ceproc rappelle les bonnes pratiques en matière de congélation
Le Ceproc, pôle d'innovation pour l'artisanat de la charcuterie, rappelle les bonnes pratiques à ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : compte professionnel de prévention [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création ... Lire la suite