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12365 résultats pour la recherche "mat"
06/01/2023 - Paris Commerce Energie
La Ville de Paris, dans le cadre de son Plan Climat, met à disposition des commerçants le site Paris ... Lire la suite
05/01/2023 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité [Décret]
Un décret ayant pour objet les modalités de calcul des prestations en espèces de l'assurance ... Lire la suite
05/01/2023 - CEE : modification de certaines dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
04/01/2023 - Crise énergétique : engagements des fournisseurs d'électricité
A l'issue de la réunion organisée, le 3 janvier, avec les fournisseurs d'électricité, ... Lire la suite
04/01/2023 - Crise énergétique : mesures pour les boulangers
Le gouvernement a reçu, le 3 janvier, les représentants de la boulangerie sur l'impact des prix de ... Lire la suite
04/01/2023 - Formalités des entreprises : signature des déclarations, consultation du RNE et radiation de certaines entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre "précise les modalités de recours ... Lire la suite
04/01/2023 - MaPrimeRénov' : évolutions 2023 [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 30 décembre apportent des ... Lire la suite
04/01/2023 - La vente de produits frais traditionnels se maintient davantage dans les commerces de proximité [Baromètre IRI pour LSA]
Les résultats du dernier baromètre des ventes de produits frais traditionnels, établi par ... Lire la suite
03/01/2023 - ZRCV : classement de communes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, actualise, pour l’année 2023, ... Lire la suite
03/01/2023 - Instauration d'une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants : dérogations [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, introduit des dérogations sous conditions ... Lire la suite