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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
04/07/2022 - Essonne : création-reprise d'entreprise [Ateliers thématiques CCVE]
La Communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE), dans le cadre de son partenariat avec la Chambre de ... Lire la suite
28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour l'assimilation au ... Lire la suite
27/06/2022 - Haute-Garonne : réunion d'information sur l'apprentissage - spécial métiers de l'alimentaire [Mercredis de l'apprentissage, le 29 juin]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne organise, dans le cadre des Mercredis de ... Lire la suite
23/06/2022 - Conditions de travail et santé des artisans du BTP [Baromètre ARTI Santé BTP, 8ème édition]
En partenariat avec la CAPEB et la CNATP (Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics et du paysage), ... Lire la suite
22/06/2022 - Nouvelle-Aquitaine : lancement d'une étude sur la filière textile
Dans le cadre de l’Observatoire Régional des Déchets et de l’Économie Circulaire ... Lire la suite
22/06/2022 - Hauts-de-France : création d'entreprise [Réouverture des AAP]
La DREETS Hauts-de-France a réouvert les 2 appels à projets pour la création ... Lire la suite
20/06/2022 - Assises européennes du centre-ville, les 28-29 juin à Strasbourg
Les Assises Européennes du Centre-Ville, labellisées événement officiel dans le cadre ... Lire la suite
17/06/2022 - PFUE : faire du marché unique l'horizon des PME européennes [Conférence, le 21 juin]
Le ministère de l'Economie, des Finances, de la souveraineté industrielle et numérique ... Lire la suite
17/06/2022 - Equipements électriques et électroniques : un fonds pour la réparation
Créé par l'article 62 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), et ... Lire la suite
16/06/2022 - Pyrénées-Atlantiques : dispositif Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce [Oloron Ste-Marie, 1er-2 juillet]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Bourg a un Incroyable Commerce" (MCBAIC), un concours de création ... Lire la suite