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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
29/11/2022 - Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décrets]
Deux décrets modifiant le décret du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un ... Lire la suite
29/11/2022 - RSE : en faire une ambition et un atout pour chaque entreprise [Rapport d'information Sénat]
La Délégation aux entreprises du Sénat, après un premier rapport en 2020, s'est de ... Lire la suite
28/11/2022 - Charente : petits-déjeuners de la transmission
Dans le cadre du Mois de la transmission-reprise organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine, la ... Lire la suite
24/11/2022 - Normandie : badger les compétences [Webinaire, le 29 novembre]
Dans le cadre de la semaine Badgez vos compétences* organisée par la Région Normandie du 28 ... Lire la suite
24/11/2022 - Branche de la métallurgie : données sur les alternants [Observatoire de la métallurgie]
Les résultats d'une étude réalisée entre mai et septembre 2021, par l'Observatoire de ... Lire la suite
23/11/2022 - MaPrimeRénov' : prime de transition énergétique [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 23 novembre, "précise le décret n° 2020-26 du 14 ... Lire la suite
21/11/2022 - Deux-Sèvres : 13ème édition des rencontres de la création, reprise d’entreprise
La Chambre de métiers et de l'artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, et la Chambre ... Lire la suite
18/11/2022 - Auvergne-Rhône-Alpes : accord-cadre régional entre l'Etat et les organisations professionnelles du BTP
L'État et les organisations professionnelles du BTP en Auvergne-Rhône-Alpes (FFB, CAPEB, FRTP, SCOP ... Lire la suite
18/11/2022 - Rhône : ateliers de prévention des déchets, du 21 au 25 novembre [SERD]
Dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD), la Chambre de ... Lire la suite
17/11/2022 - Calvados : opération de revitalisation du territoire [Convention Etat - Intercommunalité Isigny-Omaha]
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, une convention d'opération de revitalisation du ... Lire la suite