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3610 résultats pour la recherche "cadre juridique"

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11/12/2013 -  Alsace : actions régionales en faveur des corporations

Philippe Richert, Président du Conseil Régional d’Alsace, Bernard Stalter, Président de ... Lire la suite

10/12/2013 -  Stabilisation des indicateurs de l'artisanat en Haute-Savoie au 3ème trimestre 2013

L'enquête de conjoncture de l'artisanat haut-savoyard au 3ème trimestre 2013, réalisée ... Lire la suite

09/12/2013 -  Approbation du Programme Cosme

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 5 décembre le nouveau programme COSME ... Lire la suite

09/12/2013 -  56% des artisans de Savoie maintiennent leur activité au 3ème trimestre 2013

L'enquête de conjoncture de l'artisanat de Savoie au 3ème trimestre 2013, réalisée dans ... Lire la suite

09/12/2013 -  Amélioration de la situation des artisans du Rhône au 3ème trimestre 2013

L'enquête de conjoncture de l'artisanat du Rhône au 3ème trimestre 2013, réalisée ... Lire la suite

09/12/2013 -  Stabilisation des indicateurs de l'artisanat ligérien au 3ème trimestre 2013

L'enquête de conjoncture de l'artisanat de la Loire au 3ème trimestre 2013, réalisée ... Lire la suite

06/12/2013 -  Adoption du cadre budgétaire 2014-2020 de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 2 décembre le cadre financier pluriannuel (CFP) ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

06/12/2013 -  Légère reprise de l'activité dans les entreprises artisanales iséroises au 3e trimestre 2013

L'enquête de conjoncture de l'artisanat de l'Isère au 3ème trimestre 2013, ... Lire la suite

06/12/2013 -  59 % des artisans de la Drôme affichent une activité normale ou une suractivité au 3ème trimestre 2013

L'enquête de conjoncture de l'artisanat de la Drôme au 3ème trimestre 2013, ... Lire la suite

05/12/2013 -  Au 3ème trimestre 2013, des résultats meilleurs que les perspectives annoncées pour les artisans ardéchois

L'enquête de conjoncture de l'artisanat ardéchois au 3ème trimestre 2013, ... Lire la suite