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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
18/07/2014 - Dispositif d'éco-conditionnalité : parution des textes au Journal Officiel
Le décret qui permet l'entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité pour les ... Lire la suite
17/07/2014 - Le désamiantage en France : un rapport parlementaire
Dans le cadre du comité de suivi amiante mis en place par la Commission des affaires sociales du ... Lire la suite
15/07/2014 - Cartographie des savoir-faire dans les industries de la mode et du luxe
Une étude recensant et cartographiant les savoir-faire dans les industries de la mode et du luxe en France ... Lire la suite
15/07/2014 - Enquête sur les valeurs de l'entrepreneuriat pour les jeunes
Dans le cadre de la saison 2 des Assises de l'entrepreneuriat, les jeunes de 15 à 30 ans sont appelés ... Lire la suite
15/07/2014 - Languedoc-Roussillon : baromètre bâtiment durable au 1er trimestre 2014
La Cellule Economique Régionale Languedoc-Roussillon publie le baromètre du développement ... Lire la suite
11/07/2014 - SNDD 2010-2013 : rapports au Parlement
La stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013 traduit un engagement national en ... Lire la suite
11/07/2014 - Plan Bâtiment Durable : conclusions du groupe de travail REFB
Le groupe de travail en charge, dans le cadre du Plan Bâtiment Durable, d'étudier la question de ... Lire la suite
10/07/2014 - Stabilisation de la trésorerie des entreprises artisanales drômoises au 1er trimestre 2014, dans un contexte difficile
L'enquête de conjoncture de l'artisanat de la Drôme au 1er trimestre 2014, réalisée dans ... Lire la suite
09/07/2014 - Baisse de l'activité de l'artisanat de l'Ain au 1er trimestre 2014
L'enquête de conjoncture de l'artisanat de l'Ain au 1er trimestre 2014, réalisée dans le cadre ... Lire la suite
08/07/2014 - Languedoc-Roussillon : Journées nationales sur l'énergie solaire
Dans le cadre de la 8ème édition de la Conférence Internationale DERBI, le pôle de ... Lire la suite