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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"

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08/08/2014 -  Semaine européenne des PME 2014

L'édition 2014 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission ... Lire la suite

05/08/2014 -  Limousin : baromètre trimestriel du bâtiment durable - Juillet 2014

La CEL BTP (cellule économique du Limousin) publie le baromètre trimestriel du bâtiment ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

04/08/2014 -  Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés

Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 ... Lire la suite

04/08/2014 -  Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

04/08/2014 -  Lutte contre le gaspillage alimentaire : appel à projets

Dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Ministère de l'Agriculture, de ... Lire la suite

Dans la rubrique Métiers de bouche

31/07/2014 -  Dans le Puy-de-Dôme, un programme de prévention des déchets en boulangerie

Le Syndicat de Bois de l'Aumône, en partenariat avec la Fédération des Boulangers, la Chambre ... Lire la suite

Dans la rubrique Métiers de bouche

24/07/2014 -  Bouches-du-Rhône : 37 349 établissements immatriculés au RM en 2013

Le baromètre Art'Ur réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Chambre de métiers ... Lire la suite

21/07/2014 -  COSME : appels à proposition sur le tourisme

Dans le cadre du programme européen pour la compétitivité COSME, deux appels à ... Lire la suite

21/07/2014 -  Communication de la Commission européenne sur la réduction des incidences environnementales dans les bâtiments

La Commission européenne a adopté le 1er juillet 2014 des propositions visant "à ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

18/07/2014 -  Communication de la Commission européenne sur l'économie circulaire

La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2014 une communication relative à ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable