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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
08/08/2014 - Semaine européenne des PME 2014
L'édition 2014 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission ... Lire la suite
05/08/2014 - Limousin : baromètre trimestriel du bâtiment durable - Juillet 2014
La CEL BTP (cellule économique du Limousin) publie le baromètre trimestriel du bâtiment ... Lire la suite
04/08/2014 - Simplification : publication d'une ordonnance relative au droit des sociétés
Une ordonnance relative au droit des sociétés, prise en application de la loi n° 2014-1 du 2 ... Lire la suite
04/08/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a ... Lire la suite
04/08/2014 - Lutte contre le gaspillage alimentaire : appel à projets
Dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Ministère de l'Agriculture, de ... Lire la suite
31/07/2014 - Dans le Puy-de-Dôme, un programme de prévention des déchets en boulangerie
Le Syndicat de Bois de l'Aumône, en partenariat avec la Fédération des Boulangers, la Chambre ... Lire la suite
24/07/2014 - Bouches-du-Rhône : 37 349 établissements immatriculés au RM en 2013
Le baromètre Art'Ur réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Chambre de métiers ... Lire la suite
21/07/2014 - COSME : appels à proposition sur le tourisme
Dans le cadre du programme européen pour la compétitivité COSME, deux appels à ... Lire la suite
21/07/2014 - Communication de la Commission européenne sur la réduction des incidences environnementales dans les bâtiments
La Commission européenne a adopté le 1er juillet 2014 des propositions visant "à ... Lire la suite
18/07/2014 - Communication de la Commission européenne sur l'économie circulaire
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2014 une communication relative à ... Lire la suite