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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
08/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises [Avis]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'avis ... Lire la suite
08/11/2016 - PACA : rencontre régionale "Handicap/Apprentissage/Entreprise" le 15 novembre à Mallemort
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une rencontre régionale ... Lire la suite
08/11/2016 - L'ARDATmv présente les évolutions des nouveaux vademecum d'inspection pour les contrôles
Dans le cadre de la réglementation européenne du "paquet hygiène", depuis 2006, la DGAL a ... Lire la suite
07/11/2016 - Occitanie : Quinzaine régionale de la Transmission - Reprise d’entreprise, du 16 au 30 novembre
La région Occitanie organise du 16 au 30 novembre 2016 la Quinzaine régionale de la Transmission - ... Lire la suite
07/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'annexe ... Lire la suite
07/11/2016 - PLF 2017 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, le compte ... Lire la suite
02/11/2016 - L’achat public de produits biosourcés : 1/2 journée dédiée le 16 novembre à Bercy
Une 1/2 journée consacrée au développement de l'achat public de produits biosourcés est ... Lire la suite
27/10/2016 - Reconduction du dispositif Pays'Apprentis pour les apprentis du secteur du paysage
Le dispositif Pays'Apprentis, mis en place en 2012 par l'UNEP et les organisations syndicales de salariés, ... Lire la suite
26/10/2016 - Appel à propositions Erasmus + : partenariat établissements EFP et entreprises
La Commission européenne a lancé un appel à propositions dans le cadre du programme Erasmus+ ... Lire la suite
26/10/2016 - Systèmes électriques intelligents : bilan des premiers retours d'expériences
L'ADEME soutient, depuis 2009, une vingtaine d'expérimentations de systèmes électriques ... Lire la suite