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3613 résultats pour la recherche "cadre juridique"
22/02/2017 - Hauts-de-France : Picardie Pass Rénovation
La région Picardie, devenue Hauts-de-France, a mis en place en 2013 un Service public de l'efficacité ... Lire la suite
20/02/2017 - Centre-Val de Loire : plateforme Le Digital PME
Dans le cadre du programme Transition Numérique, le Groupement d'Intérêt Public RECIA ... Lire la suite
17/02/2017 - Convention de partenariat CG SCOP - Ordre des experts-comptables
Un accord-cadre national a été signé entre le Conseil supérieur de l'Ordre des ... Lire la suite
17/02/2017 - Haute-Loire : création du comité d'évaluation et de transmission d'entreprises
Le 9 février 2017, une convention de partenariat a été signée par les trois chambres ... Lire la suite
16/02/2017 - Pays de la Loire : parcours entrepreneurs [Avis de marché]
Le Conseil régional des Pays de la Loire publie un avis de marché pour une offre de services ... Lire la suite
14/02/2017 - Matériaux de construction biosourcés : bilan des actions DGALN 2014-2016
Depuis 2010, la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement, et de la Nature (DGALN) a ... Lire la suite
13/02/2017 - 26 nouveaux Campus des métiers et qualifications [arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 11 février fixe la liste des nouveaux campus des ... Lire la suite
09/02/2017 - Ile-de-France : convention de partenariat CRMA-CCI
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et la CCI Paris Ile-de-France ont ... Lire la suite
08/02/2017 - Union européenne : appel à propositions pour la mobilité longue des apprentis
La Commission européenne a publié un appel à propositions, dans le cadre du projet pilote pour ... Lire la suite
08/02/2017 - Bretagne : 5 380 entreprises artisanales créées et 640 reprises en 2015
Dans le cadre des publications de l'Observatoire régional de l'artisanat, les Chambres de Métiers et ... Lire la suite