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3791 résultats pour la recherche "cadre juridique"
29/06/2018 - Sept profils-types pour les créateurs d'entreprises en 2014 [Etude Insee]
L'INSEE dresse le portrait des créateurs d'entreprises en 2014 ("cohorte 2014") en France, hors ... Lire la suite
28/06/2018 - Saint-Pierre et Miquelon : la silver économie / l'économie des aînés
L'Observatoire d'information économique pour la coopération régionale entre le Canada ... Lire la suite
28/06/2018 - L’Europe des savoir-faire : quelle place pour l’artisanat dans l’Union européenne ? - Paris, le 27 juin
A l'approche des élections européennes du printemps 2019, le ministère chargé des ... Lire la suite
27/06/2018 - Ile-de-France : vers une stratégie régionale 2018-2021 pour l’artisanat et le commerce de proximité
La Région Ile-de-France va adopter une stratégie régionale en faveur de l'artisanat et du ... Lire la suite
27/06/2018 - Haute-Garonne : conférence sur l'e-réputation le 10 juillet à Toulouse
Dans le cadre du programme Transition numérique, la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
25/06/2018 - Réforme des fonds structurels européens [Avis du CESE]
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a été saisi par le gouvernement de la ... Lire la suite
25/06/2018 - Economie circulaire : reprise des déchets du bâtiment [Groupe de travail]
Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire et à l'initiative de Brune Poirson, ... Lire la suite
22/06/2018 - Gouvernance et orientations de la politique d'innovation
Edouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du ... Lire la suite
22/06/2018 - Nouvelle-Aquitaine : Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) [AAP]
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre du Fonds régional ... Lire la suite
21/06/2018 - RGPD : La loi sur la protection des données personnelles est publiée
La loi sur la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel du 21 juin. Elle assure ... Lire la suite