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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"
07/05/2019 - Haute-Garonne : Formation maître d’apprentissage en ligne
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne propose une formation en ligne de maître ... Lire la suite
07/05/2019 - Evolution de l'artisanat 2017/18 [Note de synthèse ISM]
Dans le cadre de la préparation du rapport annuel sur l'Etat de la France 2019, l'Institut Supérieur ... Lire la suite
07/05/2019 - Utilité sociale des garages solidaires : un outil pédagogique
Un outil pédagogique développé dans le cadre d'un partenariat entre la Fondation PSA et ... Lire la suite
06/05/2019 - Accessibilité aux personnes handicapées [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai modifie diverses dispositions relatives à ... Lire la suite
06/05/2019 - Habitat individuel : adaptation du contrat de construction avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) avec ... Lire la suite
03/05/2019 - Améliorer la reconnaissance juridique des entreprises de l'économie sociale (ESS) en droit européen [avis d'initiative du CESE]
Le Comité économique et social européen (CESE) prépare un avis d'initiative qui sera ... Lire la suite
30/04/2019 - Union européenne : une conférence sur les attentes des PME artisanales de la Grande Région le 16 mai à Luxembourg-Kirchberg
La Chambre de Métiers du Luxembourg organise, le 16 mai avec ses partenaires une conférence ... Lire la suite
25/04/2019 - Entreprendre à plusieurs : choix du statut juridique [Infographie]
Bpifrance Création met à disposition des porteurs de projet souhaitant créer leur entreprise ... Lire la suite
24/04/2019 - Union européenne : mise en oeuvre de l'union de l'énergie [4ème rapport]
La Commission européenne fait le point sur la mise en oeuvre de l'Union de l'énergie dans son ... Lire la suite
23/04/2019 - Un outil interactif proposé par Bpifrance création pour se lancer dans la création/reprise d'entreprise
Bpifrance Création a lancé un nouvel outil interactif pour guider les porteurs de projet dans la ... Lire la suite