Certificats d’économies d’énergie : validation de 12 programmes [Arrêté]

mardi 10 mars 2020
Un arrêté portant validation de 12 programmes dans le cadre de la 4ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie est paru au Journal officiel du 8 mars :
  • « ZESTE - Zones Outre-Mer Solidaires pour la Transition Energétique»,
  • « SEIZE - Sensibilisation aux économies d'énergie des Entreprises des Îles et Zones non interconnectées au réseau Electrique métropolitain»,
  • « BUNGALOW- Vers l'exploitation efficace des bâtiments hôteliers dans les îles de La Réunion et de Mayotte»,
  • « ECCO DOM»,
  • « Mobil'Ethic»,
  • « INTERLUD»,
  • « Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable»,
  • « Je passe au vert »,
  • « Colis Activ'»,
  • « O'vélO! »,
  • « ADMA - Académie des experts en modes actifs»,
  • « Mon Compte Mobilité».

Source(s) :

Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 58, 08/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance