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24925 résultats pour la recherche "b"
03/01/2013 - Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales : modifications
Un arrêté portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/01/2013 - RSI
Un décret relatif au financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse ... Lire la suite
03/01/2013 - Contributions sociales des travailleurs indépendants
Deux décrets relatifs, l'un à la simplification des procédures applicables aux cotisations et ... Lire la suite
03/01/2013 - ISM dans la presse et sur internet : décembre 2012
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
02/01/2013 - Net recul de l'optimisme des dirigeants de TPE
Le 48ème baromètre de conjoncture des TPE souligne le net recul de l'optimisme des dirigeants par ... Lire la suite
02/01/2013 - Conseil national de l'alimentation : nominations au titre du secteur de la transformation et de l'artisanat
Sont nommées membres du Conseil national de l'alimentation, au titre du secteur de la transformation et de ... Lire la suite
02/01/2013 - Contribution au développement de l'apprentissage : deuxième répartition
Un arrêté portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité ... Lire la suite
02/01/2013 - Référentiel comptable applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Un arrêté relatif au référentiel comptable applicable aux établissements du ... Lire la suite
02/01/2013 - Plan comptable applicable aux conseils de la formation
Un arrêté relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation institués ... Lire la suite
02/01/2013 - Banque publique d'investissement
La loi relative à la création de la Banque publique d'investissement est parue au Journal Officiel du ... Lire la suite