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2126 résultats pour la recherche "Questions européennes"
15/04/2011 - Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen
Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux ... Lire la suite
14/04/2011 - 12 actions pour le Marché Unique de 2012
La Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 actions ... Lire la suite
28/03/2011 - Les outils de l'IRIS-ST
IRIS-ST, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises pour les questions de santé et ... Lire la suite
24/03/2011 - L'étiquetage "made in" pour les textiles
L'étiquette "made in", indiquant le pays d'origine d'un produit, devrait devenir obligatoire "pour les ... Lire la suite
24/03/2011 - Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire
La décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de ... Lire la suite
21/03/2011 - Baromètre européen de l'artisanat et des PME 2011
La dernière édition du Baromètre européen de l'artisanat et des PME, publié par ... Lire la suite
09/03/2011 - Les chiffres 2011 de l'artisanat du bâtiment
Avec 380 000 entreprises, 992 000 salariés et non salariés et 80 000 apprentis, l'artisanat du ... Lire la suite
07/03/2011 - Portrait des entreprises artisanales exportatrices de Midi-Pyrénées
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Garonne a mené, en avril 2010, une enquête sur ... Lire la suite
24/02/2011 - Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
La directive relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est parue ... Lire la suite
24/02/2011 - Bilan des mesures mises en oeuvre dans le cadre du SBA
Les actions définies depuis 2008 dans le cadre du "Small Business Act" afin d'alléger les charges ... Lire la suite