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2126 résultats pour la recherche "Questions européennes"
18/05/2017 - Aides d'Etat : production d'électricité à partir de sources renouvelables, autorisation de trois régimes d'aides
En vertu des règles de l'Union Européenne en matière d'aides d'État, la Commission ... Lire la suite
12/05/2017 - Côte d'Or : Transmission d'entreprises - Rendez-vous des Partenaires le 16 mai à Dijon
Les conseillers RDI et CMAI seront à la disposition des artisans ayant le projet de céder leur ... Lire la suite
12/05/2017 - Semaine européenne du développement durable (SEDD) : du 30 mai au 5 juin
L'édition 2017 de la Semaine européenne du développement durable se déroulera du 30 mai ... Lire la suite
10/05/2017 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]
Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru ... Lire la suite
09/05/2017 - Evolution des modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle [Décret]
Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de ... Lire la suite
09/05/2017 - REACH : méthodes d'essai [Réglement européen]
Un règlement européen, paru au Journal officiel de l'Union européenne du 28 avril, modifie, ... Lire la suite
05/05/2017 - Gouvernance des PME et politiques entrepreneuriales en Europe [Etude du CdR]
Le Comité européen des régions publie une étude sur les différents ... Lire la suite
05/05/2017 - Véhicules lourds : Contrôle technique [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
04/05/2017 - Qualification professionnelle de professions réglementées [Décret]
Un décret relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications ... Lire la suite
03/05/2017 - Union européenne : l'entrepreneuriat dans les îles et autres régions périphériques [Etude et projet d'avis du Cdr]
La commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des régions (CdR) a ... Lire la suite