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1108 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
12/01/2017 - Mise en oeuvre du compte personnel d'activité [Décret]
Un décret relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les ... Lire la suite
11/01/2017 - Emploi : Convention d'objectifs entre les ministères du Travail et de la Ville et le service public de l'emploi
Une convention d'objectifs 2016-2020 a été signée entre le ministère de la Ville, le ... Lire la suite
02/01/2017 - Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le ... Lire la suite
02/01/2017 - Apprentissage : expérimentations régionales [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016 fixe la liste des régions ... Lire la suite
29/12/2016 - Modernisation, développement et protection des territoires de montagne [Loi]
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des ... Lire la suite
22/12/2016 - Erasmus+ : appel à propositions 2017
L'appel à propositions 2017 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union ... Lire la suite
15/12/2016 - Signature de la nouvelle feuille de route pour la filière Silver Economie
Pascale Boistard, Secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de ... Lire la suite
13/12/2016 - Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA 2016) : le réseau "Lyon Ville de l'Entrepreneuriat" récompensé
Dans le cadre du prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA 2016), le réseau "Lyon ... Lire la suite
05/12/2016 - PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
02/12/2016 - PLF 2017 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 au Sénat, les crédits relevant de la ... Lire la suite