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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"

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27/04/2017 -  Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]

Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ... Lire la suite

20/04/2017 -  Mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans les chambres consulaires [conseil des ministres]

Lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite

20/04/2017 -  Réindustrialiser par l'innovation [rapport public]

Le rapport de la mission sur la réindustrialisation de la France par l'innovation, remis par Jean-Lou ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

19/04/2017 -  Bourgogne Franche-Comté : Economie circulaire [2ème AAP]

L'Ademe Bourgogne Franche-Comté lance la 2ème édition de l'appel à projets Economie ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

14/04/2017 -  Analyses de l'émergence des pratiques écoresponsables dans 3 domaines économiques

Une analyse de l'émergence de pratiques professionnelles écoresponsables a été ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

11/04/2017 -  Rapport d'activité de la Commission de Concertation du Commerce (3C)

La Commmission de Concertation du Commerce (3C), installée en avril 2016, a remis son premier rapport ... Lire la suite

07/04/2017 -  Commission nationale des EPV, Entreprises du Patrimoine Vivant : nomination

M. Christian VABRET est nommé membre de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, au ... Lire la suite

04/04/2017 -  #CroissanceConnectée : matinée sur la transformation numérique des PME le 12 avril à Bercy

Le Conseil national du numérique organise le 12 avril 2017 à Bercy une matinée sur la ... Lire la suite

Dans la rubrique Technologies numériques

03/04/2017 -  Bourgogne : des réunions d'informations territoriales sur la rénovation énergétique

Les 9 plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) implantées sur le ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

23/03/2017 -  Propositions du CGEDD pour une refondation des principes de l'urbanisme commercial [Rapport]

Un rapport du CGEDD, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des ... Lire la suite