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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
17/09/2019 - Accessibilité : ERP et IOP situés dans un cadre bâti existant [Guide]
Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des ... Lire la suite
09/09/2019 - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre valide le programme Service ... Lire la suite
03/09/2019 - Business France [Décret]
Un décret relatif à l'agence Business France est paru au journal officiel du 22 août. Il ... Lire la suite
03/09/2019 - Wallis et Futuna : extension du code de commerce [Ordonnance]
Une ordonnance portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna, prise sur le fondement de la ... Lire la suite
02/09/2019 - Ile-de-France : Développer le management des centres-villes [Vademecum]
Dans le cadre de la plateforme partenariale lancée en 2018 par la CCI Paris Ile-de-France et la CRMA ... Lire la suite
30/08/2019 - Organisation de la DGE - direction générale des entreprises [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 août, définit l'organisation de la direction ... Lire la suite
30/08/2019 - Projet européen Silver SMEs
Le projet européen Interreg SILVER SMEs a été lancé en juin 2018 pour une durée ... Lire la suite
27/08/2019 - Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique [Circulaire]
Une circulaire du Premier Ministre, datée du 2 août 2019, présente les actions mises en place ... Lire la suite
26/08/2019 - Epargne salariale et actionnariat salarié [Décret]
Un décret portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la ... Lire la suite
19/08/2019 - L'économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux [Etude]
Une étude consacrée à la place de l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les ... Lire la suite