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1108 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
03/10/2019 - Gilets jaunes : point de situation avec les commerçants et artisans
Le 30 septembre 2019, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances ... Lire la suite
30/09/2019 - Présentation du projet de loi de finances pour 2020 [PLF 2020]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et ... Lire la suite
30/09/2019 - Isère : un pôle agroalimentaire pour structurer la filière
En Isère, les réseaux consulaires (CCI, CMA et chambre d'agriculture) se sont associés ... Lire la suite
27/09/2019 - Simplification du droit de l'EIRL, qualification artisanale, répertoire des métiers [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur ... Lire la suite
26/09/2019 - L'orientation des jeunes [Dossier Inffo Formation]
La revue Inffo Formation du Centre Inffo publie un dossier sur l'orientation des jeunes dont les contours ont ... Lire la suite
24/09/2019 - Union européenne : PME et entrepreneuriat [Position du CESE]
Dans une note, le Comité économique et social européen (CESE) présente sa position sur ... Lire la suite
20/09/2019 - Loi PACTE : campagne de communication et suivi d'application des textes
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a lancé le 19 septembre 2019 une campagne de ... Lire la suite
19/09/2019 - Impact de la loi PACTE
Quatre mois après la promulgation de la loi PACTE, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et ... Lire la suite
17/09/2019 - Accessibilité : ERP et IOP situés dans un cadre bâti existant [Guide]
Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des ... Lire la suite
09/09/2019 - Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre valide le programme Service ... Lire la suite