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648 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
16/06/2020 - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : modalités d'intervention [Instruction]
Une instruction du ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales précise les modalités d'intervention de l'ANCT - ... Lire la suite
16/06/2020 - Fabriques de Territoire [AMI]
Dans le cadre du Programme "Nouveaux lieux, nouveaux liens", une nouvelle vague d'appel à manifestation d'intérêt Fabriques de Territoire a été lancée. Il a ... Lire la suite
15/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de ... Lire la suite
10/06/2020 - [Covid-19] French Fab : portail Grand rebond
La French Fab a lancé le 8 juin un portail « Grand Rebond » qui vise à "partager les innovations des industriels français mobilisés dans la lutte contre ... Lire la suite
05/06/2020 - Hackathon sur la rénovation énergétique, #RenovAction : du 11 au 22 juin
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et l'Ademe ... Lire la suite
04/06/2020 - [Covid-19] Travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants [Charte]
Les travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost à la demande du ministre de l’Economie et des Finances ont abouti à ... Lire la suite
02/06/2020 - Aides pour l'acquisition ou la location des véhicules peu polluants [Décret]
Dans le prolongement du plan de soutien à la filière automobile présenté le 26 mai par le Président de la République, un décret relatif aux aides ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : appui Covid-19
Dans le cadre du Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes lancé en 2019 par la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Règles funéraires : adaptation [décret]
Dans le contexte de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, les règles funéraires qui avaient été adaptées par ... Lire la suite