Petits robots de livraison routiers autonomes : homologation [Arrêté]
Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 août, ouvre la voie à l'homologation des premiers véhicules autonomes de livraison en France, comme l'indique le communiqué de presse du ministère des Transports.
"Jusqu’à présent dépourvus de cadre règlementaire, ces robots pourront désormais être homologués et circuler sur la chaussée (hors trottoirs) grâce à leur classement dans la catégorie L de véhicules, qui regroupe notamment les tricycles ou quadricycles à moteur."
Des zones ou itinéraires où leur circulation sera autorisée seront définis par les collectivités territoriales, dans le respect du cadre d’homologation de chaque véhicule.
Source(s) :
Le Gouvernement ouvre la voie à l'homologation des premiers robots de livraison autonome en France .- in : Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement, 07/08/2026 - En ligne sur le site des ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules .- in : JO Lois et Décrets, n° 183, 07/08/2026, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules .- in : JO Lois et Décrets, n° 183, 07/08/2026, 10p. - En ligne sur le site de Légifrance