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1107 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
14/05/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
23/04/2018 - Signature électronique dans les marchés publics [Arrêté]
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, un arrêté publié ... Lire la suite
20/04/2018 - Protection des données personnelles (RGPD) [Guide Bpifrance - Cnil]
Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de nouvelles ... Lire la suite
19/04/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes ... Lire la suite
11/04/2018 - Filières nationales des lauziers et bâtisseurs en pierre séche : étude de marché
Le projet Laubamac (LAUziers BAtisseurs en pierre sèche MAssif Central) a été retenu dans le ... Lire la suite
10/04/2018 - Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage [projet de loi]
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril le projet de loi pour la ... Lire la suite
09/04/2018 - Forum international bois construction (FBC) , du 11 au 13 avril à Dijon
La 8ème édition du Forum international bois construction (FBC) se tiendra du 11 au 13 avril 2018 ... Lire la suite
04/04/2018 - Renforcement du dialogue social [Loi]
Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement ... Lire la suite
29/03/2018 - Plan "Action Coeur de ville" : 222 communes bénéficiaires
Le 27 mars 2018, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé la liste ... Lire la suite
19/03/2018 - Redynamisation des centres-villes [La DGE et vous]
Laurent Weill, adjoint à la sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration de la ... Lire la suite