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1040 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
06/09/2018 - Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Loi]
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal officiel du 6 septembre ... Lire la suite
03/09/2018 - Provence - Alpes - Côte d'Azur : l'artisanat à l'heure du tout numérique [ORM]
Mandaté par le Conseil régional Provence - Alpes - Côte d'Azur, l'Observatoire régional ... Lire la suite
22/08/2018 - Loi ESSOC : un soutien pour l'innovation dans la construction
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC), qui vise à transformer ... Lire la suite
13/08/2018 - Taxis et VTC - Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d'accès à l'examen [Arrêté]
Un arrêté relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens ... Lire la suite
10/08/2018 - Economie circulaire : nouvelles filières REP
Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire et à l'initiative de Brune Poirson, ... Lire la suite
06/08/2018 - RGPD : Protection des données personnelles [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 3 août définit de nombreuses mesures ... Lire la suite
06/08/2018 - L'économie circulaire à Saint-Pierre et Miquelon [Bulletin Intell'Echo]
L'Observatoire d'information économique pour la coopération régionale entre le Canada ... Lire la suite
01/08/2018 - Economie circulaire : dynamisme du marché et initiatives des acteurs
Les motivations écologiques poussent de plus en plus les consommateurs à faire réparer un ... Lire la suite
30/07/2018 - Le projet de loi PACTE à la une [LA DGE et vous]
Arpiné Gzryan, cheffe du bureau de l'entrepreneuriat et du développement des entreprises de la ... Lire la suite
25/07/2018 - Formation continue des chauffeurs de taxi et VTC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue ... Lire la suite