Rechercher
1098 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
20/01/2021 - [France Relance] Lancement de l'expérimentation RGE chantier par chantier
Un communiqué de presse du 19 janvier annonce le lancement de l'expérimentation RGE chantier par ... Lire la suite
08/01/2021 - Guide douanier de préparation au Brexit
La Direction générale des Douanes et droits indirects vient de mettre à jour le guide douanier ... Lire la suite
23/12/2020 - Accord politique sur le nouveau programme Erasmus + 2021-2027
Le Parlement européen et les Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord ... Lire la suite
23/12/2020 - Union européenne : pour un "droit à la réparation" [Résolution]
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2020 une résolution pour "un marché ... Lire la suite
16/12/2020 - Guyane : aides aux apprentis
La Collectivité territoriale de Guyane propose des aides aux apprentis dans le cadre de sa politique de ... Lire la suite
11/12/2020 - Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques ... Lire la suite
01/12/2020 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre précise les modalités d'élaboration des ... Lire la suite
01/12/2020 - [Covid-19] 4ème loi de finances rectificative pour 2020
La 4ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal Officiel du 1er décembre. Elle ... Lire la suite
28/10/2020 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance [Circulaire]
Le Premier Ministre a adressé le 23 octobre une circulaire aux préfets de régions et de ... Lire la suite
27/10/2020 - Réglementation thermique : prise en compte des chaudières numériques [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des ... Lire la suite