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11557 résultats pour la recherche "Mesures en faveur des entreprises"
29/04/2026 - Nouvelle-Aquitaine : promouvoir les métiers et l'emploi dans l'artisanat [Convention CMA-Service public de l'emploi]
Le 11 mars, la CMA Nouvelle-Aquitaine a signé une convention de partenariat du Réseau pour l'emploi ... Lire la suite
29/04/2026 - Grand Est : économie de proximité [Avis, rapport CESER]
Le CESER Grand Est a adopté le 2 avril 2026 un rapport et un avis [*] présentés par son groupe ... Lire la suite
27/04/2026 - IG pour les produits artisanaux et industriels : montants des redevances perçues par l'INPI [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 26 avril, fixe les montants des redevances perçues par ... Lire la suite
27/04/2026 - Objectif reprises : réussir la reprise et la transmission [Guide]
Dans le cadre de l'axe 1 du plan "Objectif reprises" en faveur de la transmission-reprise, présenté ... Lire la suite
27/04/2026 - Seine-Saint-Denis : accompagner les employeurs vers un statut d’"employeur’habilité" [AAP FSE+]
Le Département de Seine-Saint-Denis a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif ... Lire la suite
24/04/2026 - Recouvrement des créances commerciales incontestées : instauration d'une procédure simplifiée [Loi]
La loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances ... Lire la suite
24/04/2026 - BTP : indicateurs d'activité au 17 avril 2026 [Note de conjoncture Réseau des CERC]
La note de conjoncture du réseau des CERC communique des indicateurs relatifs à l'activité du ... Lire la suite
23/04/2026 - Plan "Objectif reprises" en faveur de la transmission-reprise
Le 23 avril 2026, le ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat a ... Lire la suite
23/04/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Union européenne : lancement du plan AccelerateEU [Commission européenne]
Dans un communiqué du 22 avril, la Commission européenne annonce le lancement du plan AccelerateEU ... Lire la suite
23/04/2026 - [Actus de la semaine, 18-24 avril]
1er mai : ouverture autorisée pour les boulangeries et fleuristes Plan "Objectif reprises" en ... Lire la suite