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969 résultats pour la recherche "Forme juridique"
07/08/2015 - Parution de la loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ... Lire la suite
03/08/2015 - Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : mise en oeuvre
Une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État a ... Lire la suite
24/07/2015 - Réforme de la commande publique
Le Gouvernement a engagé une refonte du droit de la commande publique, qui donnera lieu à ... Lire la suite
21/07/2015 - 27 583 entreprises artisanales en Bourgogne au 01/01/2015
La Bourgogne compte 27 583 entreprises artisanales, emploie 49 881 salariés et forme 4 316 apprentis au 1er ... Lire la suite
16/07/2015 - Mise en place d'une plate-forme de MOOCs dans le secteur du bâtiment durable
L'Ademe et le Plan Bâtiment Durable ont annoncé la création d'une plate-forme de MOOCs ... Lire la suite
03/07/2015 - Apprentissage : nouvelle campagne de communication
Depuis le 24 juin 2015, le Gouvernement a lancé une nouvelle campagne de communication en faveur de ... Lire la suite
17/06/2015 - Remaniement
Sur proposition du Premier ministre, le président François Hollande a nommé : Mme ... Lire la suite
11/06/2015 - La perception des entreprises de la réforme de la formation professionnelle
Une enquête, réalisée auprès d'un échantillon de dirigeants et de professionnels ... Lire la suite
05/06/2015 - Deux-Sèvres : rencontres de la création-reprise d'entreprise le19 juin
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux-Sèvres, la CCI et la Chambre d'Agriculture ... Lire la suite
01/06/2015 - Le rôle des OPCA depuis le 1er janvier 2015
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, une contribution unique de 1 % a ... Lire la suite