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1070 résultats pour la recherche "Forme juridique"
27/08/2018 - Drôme : Shop'in Romans
La Ville de Romans-sur-Isère, dans le cadre de sa stratégie de redynamisation de son centre-ville, a ... Lire la suite
06/08/2018 - RGPD : Protection des données personnelles [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 3 août définit de nombreuses mesures ... Lire la suite
03/08/2018 - Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er ... Lire la suite
29/06/2018 - Sept profils-types pour les créateurs d'entreprises en 2014 [Etude Insee]
L'INSEE dresse le portrait des créateurs d'entreprises en 2014 ("cohorte 2014") en France, hors ... Lire la suite
25/06/2018 - Réforme des fonds structurels européens [Avis du CESE]
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a été saisi par le gouvernement de la ... Lire la suite
22/06/2018 - Gouvernance et orientations de la politique d'innovation
Edouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du ... Lire la suite
22/06/2018 - Nouvelle-Aquitaine : Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) [AAP]
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre du Fonds régional ... Lire la suite
21/06/2018 - RGPD : La loi sur la protection des données personnelles est publiée
La loi sur la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel du 21 juin. Elle assure ... Lire la suite
21/06/2018 - Drôme : licence professionnelle Création-reprise de PME/PMI
Une convention a été signée le 13 juin 2018 par la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
21/06/2018 - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite