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1112 résultats pour la recherche "Forme juridique"
24/07/2019 - Ariège : 5 117 établissements artisanaux
L'artisanat en Ariège compte 5 117 établissements employant 8 600 actifs dont 5 479 salariés. ... Lire la suite
17/07/2019 - Bourgogne : 31 811 entreprises artisanales au 01/01/2019
La Bourgogne compte 31 811 entreprises artisanales, emploie 49 332 salariés et forme 4 377 apprentis au 1er ... Lire la suite
11/07/2019 - Le financement des CFA après la loi Travail [Synthèse Ministère du Travail]
Le ministère du Travail fait le point sur les modes de financement des CFA suite à la réforme ... Lire la suite
09/07/2019 - RGE : qualifications et certifications [Guide ADEME]
L'ADEME publie, à destination des professionnels, un guide sur les qualifications et certifications RGE ... Lire la suite
08/07/2019 - Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019 procéde au regroupement et à la ... Lire la suite
27/06/2019 - Assurance chômage : des mesures pour les travailleurs indépendants
Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le Gouvernement a annoncé 12 mesures "pour ... Lire la suite
26/06/2019 - Référentiel des financements des entreprises
La Banque de France met à disposition des entreprises un "Référentiel des financements des ... Lire la suite
25/06/2019 - Guide pratique du créateur d'entreprise 2019
L'édition 2019 du guide pratique du créateur d'entreprise réalisé par Bpifrance ... Lire la suite
19/06/2019 - Intelligence artificielle pour l'Europe [Avis du CdR]
Un avis du Comité européen des régions sur la communication "L’intelligence artificielle ... Lire la suite
13/06/2019 - Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat [Circulaire]
Une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de ... Lire la suite