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3733 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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22/01/2009 -  Small Business Act pour l’Europe : publication d’un avis du CESE

Un avis du Comité économique et social européen (CESE) concernant le "Small Business Act" pour ... Lire la suite

Dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

12/01/2009 -  La FNC et l’APCM se rapprochent pour accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprises de coiffure

Après le lancement de l’opération DEFI début 2007, pour mobiliser les élus et les ... Lire la suite

Dans la rubrique Coiffure - Esthétique

02/12/2008 -  Réorganisation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

A l'occasion de leur Assemblée générale, les présidents des chambres de métiers ... Lire la suite

Dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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