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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/12/2012 - RT 2012 : deux nouveaux labels
Dans le cadre de la généralisation de la RT 2012 à l'ensemble des bâtiments à ... Lire la suite
20/12/2012 - Appel à candidatures pour le programme VATex
L'appel à candidatures pour le programme VATex (Valorisation du textile dans le cadre de vie), lancé ... Lire la suite
13/12/2012 - Accord sur le brevet européen unifié
Un accord sur le brevet européen unifié a été adopté au Conseil ... Lire la suite
13/12/2012 - Ouvrages imprimés : validation du référentiel pour l'affichage environnemental
Le 21 juin 2012, la plateforme ADEME/AFNOR a validé le référentiel qui décrit la ... Lire la suite
11/12/2012 - Une coopérative de production pour les laboratoires dentaires en Midi-Pyrénées
Les prothésistes dentaires de Midi-Pyrénées se sont rassemblés en coopérative ... Lire la suite
10/12/2012 - Projets innovants pour l'apprentissage en Midi-Pyrénées
Dans le cadre de l'appel à projets "Expérimentations", la Région Midi-Pyrénées ... Lire la suite
10/12/2012 - Nouvelle procédure de demande d'aide financière dans le cadre d'un Contrat unique d'insertion
A compter du 1er novembre 2012, les procédures de demande d'aide financière par l'employeur ... Lire la suite
07/12/2012 - Appel à projets Les Trophées ApprenTIC en Ile-de-France
Un nouvel appel à projets a été lancé par la Région Ile-de-France dans le cadre ... Lire la suite
27/11/2012 - Consultation des salariés des TPE
Dans le cadre de la consultation des salariés des TPE, du 28 novembre au 12 décembre 2012, l'UPA ... Lire la suite
27/11/2012 - Résultats des enquêtes menées en 2011 et 2012 sur les artisans et le numérique
Le CTAI, pôle d'innovation de l'artisanat dans le domaine des Technologies de l'Information, de la ... Lire la suite