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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
03/04/2012 - Audit de la CdCE sur les mesures d’ingénierie financière cofinancées par le FEDER
La Cour des comptes européennes (CdCE) a réalisé un audit sur les mesures ... Lire la suite
03/04/2012 - "Artisan de ma région", un portail d'information pour les artisans du Nord Pas-de-Calais
La Région du Nord Pas-de-Calais et la Chambre de métiers et de l'artisanat de région ont ... Lire la suite
03/04/2012 - Baromètre annuel Plan Bâtiment Grenelle en Lorraine
La première édition du baromètre annuel de la cellule économique de Lorraine mesure la ... Lire la suite
30/03/2012 - 15 nouvelles décisions du PIA concernant la formation en alternance et l'hébergement des apprentis
Quinze nouveaux projets ont été retenus dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) ... Lire la suite
29/03/2012 - La protection des données personnelles en entreprise
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à collecter des données ... Lire la suite
29/03/2012 - Signature de la convention quinquennale en faveur de l'apprentissage entre la Région Réunion et la CMA
La Région Réunion et la Chambre de métiers et de l'artisanat ont signé une convention ... Lire la suite
26/03/2012 - Deuxième appel à manifestations d’intérêt sur les bâtiments et îlots performants dans le cadre des Investissements d'Avenir
Dans le cadre des Investissements d'Avenir, un deuxième appel à manifestations d'intérêt ... Lire la suite
22/03/2012 - "Commission de réduction de la paperasse"
Dans le cadre des Assises de la simplification et de la loi de simplification du droit et d'allègement des ... Lire la suite
20/03/2012 - 17ème édition de la Fête du Pain : la boulangerie au féminin
Du 14 au 20 mai 2012 aura lieu la 17ème édition de la Fête du Pain, sur le thème "La ... Lire la suite
13/03/2012 - Société Eco-mobilier
Dans le cadre de l'application du décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets ... Lire la suite