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3718 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/03/2014 - Mise en oeuvre de la loi sur l'accessibilité des ERP : impact sur l'artisanat
Les entreprises artisanales recevant du public doivent mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur ... Lire la suite
21/03/2014 - 1 2 3 Réno : un outil d'aide à la rénovation à destination des professionnels
Dans le cadre du projet européen MARIE (Mediterranean building rethinking for energy efficiency ... Lire la suite
21/03/2014 - RSI : Guide 2014 du créateur d'entreprise
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise artisan, commerçant, ... Lire la suite
19/03/2014 - Semaine de la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat féminin : lancement de la 2ème édition
Dans le cadre de la 2ème édition de la Semaine de la sensibilisation des jeunes à ... Lire la suite
18/03/2014 - 4ème Appel à projets Cloud Computing et Big Data
Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir, le 4ème appel à projets « Informatique ... Lire la suite
17/03/2014 - Projet ANT-Tex
Le Projet ANT-TEx (Ateliers de Nouvelles Technologies Textiles), présenté dans le cadre de l'appel ... Lire la suite
17/03/2014 - Au 4ème trimestre 2013, les entreprises artisanales ardéchoises affichent des résultats peu favorables
L'enquête de conjoncture de l'artisanat ardéchois au 4ème trimestre 2013, ... Lire la suite
13/03/2014 - Stabilisation de l'activité de l'artisanat de l'Ain au 4ème trimestre 2013
L'enquête de conjoncture de l'artisanat de l'Ain au 4ème trimestre 2013, réalisée dans ... Lire la suite
12/03/2014 - Amélioration des résultats des artisans de la Drôme au 4ème trimestre 2013
L'enquête de conjoncture de l'artisanat de la Drôme au 4ème trimestre 2013, ... Lire la suite
11/03/2014 - Saône-et-Loire : une POE Collective pour les soudeurs
Dans le cadre du dispositif de Préparation opérationnelle à l'emploi - Collective (POE ... Lire la suite