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3957 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
24/02/2017 - Union européeenne : Observatoire européen du secteur de la construction (ECSO), données par pays
L'Observatoire européen du secteur de la construction (ECSO) analyse ce secteur dans les pays membres de ... Lire la suite
24/02/2017 - Mise en œuvre du PACEA et de la Garantie Jeunes [Instruction ministérielle]
Une instruction définit "les modalités de mise en oeuvre du parcours contractualisé ... Lire la suite
24/02/2017 - Enquête sur les pratiques alimentaires d'aujourd'hui et de demain
Dans le cadre de son Harris’ Café du 31 janvier 2017 dédié aux pratiques ... Lire la suite
23/02/2017 - Baromètre des TPE IFOP-Fiducial : résultats au 1er trimestre 2017
Interrogés dans le cadre du 65ème baromètre de conjoncture des TPE, les chefs d'entreprise se ... Lire la suite
22/02/2017 - Hauts-de-France : Picardie Pass Rénovation
La région Picardie, devenue Hauts-de-France, a mis en place en 2013 un Service public de l'efficacité ... Lire la suite
20/02/2017 - Centre-Val de Loire : plateforme Le Digital PME
Dans le cadre du programme Transition Numérique, le Groupement d'Intérêt Public RECIA ... Lire la suite
17/02/2017 - Convention de partenariat CG SCOP - Ordre des experts-comptables
Un accord-cadre national a été signé entre le Conseil supérieur de l'Ordre des ... Lire la suite
17/02/2017 - Haute-Loire : création du comité d'évaluation et de transmission d'entreprises
Le 9 février 2017, une convention de partenariat a été signée par les trois chambres ... Lire la suite
16/02/2017 - Pays de la Loire : parcours entrepreneurs [Avis de marché]
Le Conseil régional des Pays de la Loire publie un avis de marché pour une offre de services ... Lire la suite
14/02/2017 - Matériaux de construction biosourcés : bilan des actions DGALN 2014-2016
Depuis 2010, la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement, et de la Nature (DGALN) a ... Lire la suite