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Actualités

16/11/2021 -  Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France [Loi]

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est parue au ... Lire la suite

30/09/2021 -  Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques [Ordonnance]

Une ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus ... Lire la suite

19/07/2021 -  Travailleurs indépendants exerçant sur des plateformes de mise en relation : accès et portabilité des données personnelles [Décret]

Un décret concernant les modalités d'application des dispositions légales relatives au droit ... Lire la suite

28/06/2021 -  Guichets uniques européens de déclaration de la TVA pour le commerce électronique [Décret, Arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs aux guichets uniques européens de déclaration de ... Lire la suite

20/05/2021 -  Programme pour une Europe numérique 2021-2027 [Règlement]

Le règlement européen établissant le programme pour une Europe numérique 2021-2027 est ... Lire la suite

07/05/2021 -  [Covid-19] Aide exceptionnelle à la numérisation : modification des conditions d’éligibilité et des délais [Décret] aides-entreprises.fr

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02/04/2021 -  [Covid-19] Aide exceptionnelle accordée pour la numérisation des TPE [Arrêté] aides-entreprises.fr

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28/01/2021 -  [Covid-19] Aide exceptionnelle accordée pour la numérisation [Décret et Arrêté] aides-entreprises.fr

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03/01/2020 -  Obligations des opérateurs de plateforme en ligne [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux obligations des opérateurs de plateforme en ligne sont parus au ... Lire la suite

20/08/2019 -  Equité et transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne [Règlement européen]

Le règlement européen promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises ... Lire la suite

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